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Racine & Impact

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter à la date de publication.

Article 1 — Identification du vendeur

Racine & Impact — Franck Doumakpe, entreprise individuelle (micro-entreprise). SIREN : 830056677 — SIRET : 83005667700024. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse professionnelle : 36 Lotissement l'Orée de Bois Blanc, 16600 Mornac. Téléphone : +33 7 56 94 58 68 — Email : contact.racineetimpact@gmail.com

Le Prestataire exerce actuellement sans assurance de responsabilité civile professionnelle. Il s'engage à en souscrire une à mesure du développement de son activité.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'accompagnement en développement personnel proposées par Racine & Impact selon la méthode CSR (Cartographie du Système de Réussite), que la vente se conclue en ligne, par échange écrit ou par téléphone.

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un conseil financier ou juridique. Toute personne présentant une problématique relevant d'un accompagnement médical ou psychologique sera orientée vers un professionnel compétent.

Article 3 — Prestations et tarifs

La Cartographie CSR (Séance 1) est réglée séparément, avant cette séance. L'accompagnement 60 jours qui suit (Séances 2 à 5) fait l'objet d'un tarif distinct.

PrestationTarifModalités
Échange découverteOffert30 min, visio
Cartographie CSR (S1)247 €Séance unique, 90 min
La Carte de Réussite (S2 à S5)747 € (lancement, puis 997 €)4 séances / 60 jours

Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Un tarif préférentiel peut exceptionnellement être proposé à titre individuel, dans le cadre d'un nombre limité de places ; il fait alors l'objet d'un contrat spécifique et n'est pas négociable au cas par cas au-delà de ce dispositif limité.

Article 4 — Modalités de paiement

Paiement intégral avant le démarrage, ou paiement en 4 fois pour l'accompagnement 60 jours : un règlement avant chacune des 4 séances de suivi (S2, S3, S4, S5). Détail de l'échéancier précisé dans le contrat d'engagement remis avant le démarrage.

Article 5 — Déroulé de l'accompagnement 60 jours

SéanceJourÉtapeDurée
S1 — CartographieJ0La Destination90 min
S2J7Les Racines90 min
S3J21Le Terrain60 min
S4J35Le Mécanisme60 min
S5J56La Preuve60 min

Visioconférence, présentiel (Charente) ou téléphone selon disponibilités. Canal de messagerie (WhatsApp ou équivalent) entre les séances, réservé aux échanges courts — ce n'est pas un espace de séance. Lundi-vendredi, 9h-19h, réponse sous 24h.

Article 6 — Annulation, report et force majeure

Annulation ou report sans frais si prévenu au moins 72h avant. En deçà, sauf force majeure (art. 1218 du Code civil : événement imprévisible, hors contrôle, aux effets inévitables), la séance est due.

Article 7 — Suspension pour absence prolongée

En cas d'absence prolongée (plus de 21 jours consécutifs sans réponse ni rendez-vous) ou d'absence de participation manifeste, l'accompagnement peut être suspendu temporairement, puis repris dès que le Client se manifeste.

Article 8 — Garantie et obligation de moyens

Si les trois scores de progression (AO, AI, CE) n'ont pas évolué de manière constatable après 60 jours — sous réserve d'assiduité et d'application des outils — l'accompagnement se poursuit sans frais jusqu'à évolution constatée. Cette garantie porte sur la poursuite de l'accompagnement, non sur un résultat déterminé : obligation de moyens, non de résultat.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute vente à distance ou hors établissement avec un particulier, délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité. Si le Client demande expressément un démarrage anticipé puis se rétracte, il règle un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Formulaire type fourni avec le contrat d'engagement.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Échanges strictement confidentiels. Données personnelles traitées conformément au RGPD, jamais vendues ni transmises à des tiers. Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité auprès du Prestataire (Article 1).

Article 11 — Propriété intellectuelle

La méthode CSR, ses concepts, modèles, grilles d'analyse, supports et outils associés sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php — Email : litiges@cm2c.net

Article 13 — Litiges et droit applicable

CGV soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, litige porté devant les juridictions compétentes, règles de droit commun.

Article 14 — Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 15 — Acceptation des CGV

Le paiement de la Cartographie CSR ou de l'accompagnement, ainsi que la signature du contrat d'engagement, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. La candidature déposée via le site ne constitue qu'une demande d'échange préalable, sans engagement.